droits d’auteur

Conditions d’utilisation et droits d’auteur

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site web www.ultratcm.ma appartenant à la société ULTRA TCM, spécialisée dans les Travaux de Construction Métallique au Maroc. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

2. les droits d’auteur Utilisation du site

L’utilisation du Site est autorisée uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur au Maroc. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

• De manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou pour des fins interdites par les présentes conditions.
• Pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Pour collecter ou collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
• Pour interférer avec le bon fonctionnement du Site ou causer une surcharge du serveur.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à notre Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

3. Modifications du site et des conditions d’utilisation

ULTRA TCM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à certaines parties du Site, ou d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé de toute mise à jour.

4. Compte utilisateur (si applicable)

Si le Site permet la création d’un compte utilisateur pour accéder à des services ou des informations spécifiques, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement ULTRA TCM de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, et autres contenus) sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et appartiennent à ULTRA TCM ou à des tiers ayant autorisé ULTRA TCM à les utiliser.

Vous n’êtes autorisé à utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier, ou créer des œuvres dérivées de ces contenus que dans la mesure où cela est expressément autorisé par ULTRA TCM ou par la loi. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ULTRA TCM n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites externes. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. Responsabilité

Le contenu de ce Site est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. ULTRA TCM ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la disponibilité ou la performance du Site, et décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou interruption dans le service.

ULTRA TCM ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de données, de profits ou d’opportunités, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site. C’est pourquoi nous vous rappelons le droit d’auteur

8. Protection des données personnelles

L’utilisation de ce Site peut entraîner la collecte de données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité et droits d’auteur. En utilisant notre Site, vous acceptez que vos données soient collectées et utilisées conformément à cette politique.

9. Durée et résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site. ULTRA TCM se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous violez ces conditions, et ce, sans préavis.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents pour régler le différend.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou pour signaler une violation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

ULTRA TCM
Bd Abdelah Ben yassine Imm 27, 2° m étage Bureaux 29 20300 Casablanca, Maroc 
+2126 61 87 83 82
[email protected]

Date de dernière mise à jour : 17/12/2024